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Indemnité en arabe

Traduction : indemnité - Dictionnaire français-arabe Larouss

Traduction de indemnisation dans le dictionnaire français-arabe et dictionnaire analogique bilingue - Traduction en 37 langue Vérifiez les traductions 'indemnisation' en Arabe. Cherchez des exemples de traductions indemnisation dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire L'indemnité de préavis est égale au salaire qu'un salarié aurait perçu s'il était resté en activité pendant le délai de préavis. Le délai de préavis et fixé par décret n° 2-04-469. Ancieneté Durée de préavis; Moins de 1 année. 1 mois: De 1 à 5 années . 2 mois: Plus de 5 années. 3 mois: A propos. Fiscmaroc vous permet de consulter les textes juridiques marocains en vigueur. Définitions de indemnité. Somme d'argent destinée à dédommager quelqu'un d'un préjudice subi. (Dans le cadre de la responsabilité civile, l'indemnité prend le nom de dommages et intérêts.) Supplément au traitement des fonctionnaires destiné à couvrir certaines sujétions (indemnité de résidence, etc.)

Comment dire INDÉMNITÉ en arabe

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Grassetto réclame une indemnité de USD 10328 (ITL 11973737) pour les frais d'entretien des équipements et du matériel d'Incisa. La Grassetto pide una indemnización de 10.328 dólares de los EE.UU. (11.973.737 Lit) por los gastos en que al parecer incurrió la Incisa para mantener su equipo y las instalaciones Consultez la traduction français-allemand de indemnité dans le dictionnaire PONS qui inclut un entraîneur de vocabulaire, les tableaux de conjugaison et les prononciations

Traductions en contexte de indemnité en français-néerlandais avec Reverso Context : recours en indemnité, droit à une indemnité, indemnité journalière, indemnité compensatoire, indemnité maladi indemnité - Traduction Français-Italien : Retrouvez la traduction de indemnité, mais également des exemples avec le mot indemnité... Traduction de 'indemnités' dans le dictionnaire français-allemand gratuit et beaucoup d'autres traductions allemandes dans le dictionnaire bab.la

indemnité nf nom féminin: s'utilise avec les articles la, l' (devant une voyelle ou un h muet), une. Ex : fille - nf > On dira la fille ou une fille. Avec un nom féminin, l'adjectif s'accorde. En général, on ajoute un e à l'adjectif. Par exemple, on dira une petite fille. (dédommagement) (formal) indemnización nf nombre femenino: Sustantivo de género exclusivamente. Vérifiez les traductions 'indemnité de rupture [gén.]' en Arabe. Cherchez des exemples de traductions indemnité de rupture [gén.] dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire Consultez la traduction français-polonais de indemnité dans le dictionnaire PONS qui inclut un entraîneur de vocabulaire, les tableaux de conjugaison et les prononciations L'indemnité légale de licenciement ne peut être inférieure à une somme calculée par année de service dans l'entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines. En cas d'année incomplète (par exemple, un salarié licencié avec 11 mois d'ancienneté dans l'entreprise), l'indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois. L. Indemnité de logement, somme allouée à des employés qui ont droit à un logement et à qui l'administration n'en peut donner un. Sens 6. Traitement que recevaient, sous la constitution de l'an III, les membres du corps législatif et ceux du directoire. Sens 7 . Bill d'indemnité, acte par lequel le corps législatif d'Angleterre absout les ministres d'une mesure extra-légale..

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Arrêté du 29 septembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité. Fixe mensuelle - Taux a (anglais, allemand, arabe, néerlandais) 74,94 € Taux b (espagnol, italien, portugais) 59,27 € Indemnité de remplacement - Taux a (anglais, allemand, arabe, néerlandais) 4,04 € Taux b (espagnol, italien, portugais) 3,20 € Indemnité travaux pénibles ou dangereux (Art. 65) Taux normal (par demi-journée) 1,17 € Peinture supports caténaires (par heure) 0,60. L'indemnité de préavis ; L'indemnité de licenciement calculée en fonction de l'ancienneté du salarié dans le travail ; Les dommages intérêts dont le montant est fixé sur la base du salaire d'un mois et demi par année ou fraction d'année de travail sans toutefois dépasser le plafond de trente six (36) mois L'indemnité mensuelle de stage n'est ni inférieure à 1.600 dirhams ni supérieure à 4.500 dirhams. Lorsqu'elle dépasse le montant de 4.500 dirhams, elle devient soumise en totalité à cotisation. L'établissement entre l'employeur et le stagiaire, d'un contrat de stage dit « convention de stage formation insertion » dont le modèle est fixé par voie règlementaire. Ce. Les indemnités son cumulables en cas de plusieurs régies. En outre, les régisseurs de recettes peuvent bénéficier d'une majoration de 100% de leur indemnité, si les 2 conditions suivantes sont remplies :-la régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution du service

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Cette indemnité constitue l'un des mécanismes mis en œuvre pour accompagner le bénéficiaire à réintégrer de nouveau le marché du travail. Qui en bénéficie ? Le salarié du secteur privé ayant subi une perte d'emploi dans des conditions indépendantes de sa volonté, et qui cherche activement à réintégrer le marché du travail. Conditions pour en bénéficier . Le salarié. INDEMNITÉ (s. f.) [in-da-mni-té, et non in-dè-mnité, comme quelques personnes le prononcent, et in-danni-té, comme d'autres le disent] 1. Compensation pécuniaire accordée à celui qui a éprouvé une.. Indemnités journalières de maladie - -Durée indemnité accordée à partir du quatrième jour pendant 52 semaines au maximum au cours des 24 mois qui suivent le début de l'incapacité. - Montant : 2/3 du salaire journalier moyen soumis à cotisation et perçu durant les six derniers mois précédents l'arrêt de travail

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  1. Comment dire indemnités en lituanien? Voici quelques traductions. Quel est le synonyme de : A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y
  2. Si vous avez perçu des indemnités en capital en raison d'accidents du travail ou maladies professionnelles antérieurs, et que le cumul de leur taux d'IPP atteint 10 %, nous vous proposerons de choisir entre le versement d'une nouvelle indemnité en capital ou le remplacement de toutes les indemnités en capital par une rente dite rente optionnelle. La rente. Les rentes sont versées.
  3. L'indemnité d'éviction d'un bail commercial doit couvrir l'intégralité du préjudice causé par le défaut de renouvellement. L'ensemble du préjudice doit être pris en compte. Le bailleur ne peut proposer une somme forfaitaire. Le juge apprécie souverainement le montant de l'indemnité d'éviction. L'indemnité doit notamment tenir compte : De la valeur marchande du fonds de commerce.
  4. Traduction de indemnité dans le dictionnaire français-portugais et dictionnaire analogique bilingue - Traduction en 37 langues . Mon compte. connexion. inscription. Publicité sens a gent. français » portugais ↔ rechercher: allemand anglais arabe bulgare chinois coréen croate danois espagnol espéranto estonien finnois français grec hébreu hindi hongrois islandais indonésien italien.
  5. Arrêté du 28 mars 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité.
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Traduction une indemnité de licenciement arabe

  1. L'indemnité conventionnelle de départ en retraite est due aux ETAM ayant 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Barèmes des indemnités de départ à la retraite des ETAM : 1) ETAM inscrits à la Caisse du bâtiment et des travaux publics (Caisse n° 2) ou à une autre Caisse de retraite de salariés non cadres . Entreprise cotisant au régime obligatoire seulement : 5 % jusqu'à P (plafond.
  2. Les diverses indemnités représentatives de frais ainsi que les indemnités de fonctions, liées à leur exercice effectif, dont ils peuvent bénéficier, sont fixées par les assemblées délibérantes des collectivités qu'ils représentent. La diversité des situations des élus locaux, tenant aux différences de taille des collectivités territoriales, rend difficile l'adoption d'un.
  3. Indemnité compensatrice pour congés payés non consommés cette indemnité est prévue par l'article 251 du Code du Travail et rémunère les jours non consommés du congé annuel payé auquel a droit le salarié. Cumul des indemnités La question du cumul des indemnités légales de licenciement et des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail a fait l'objet de.
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Ces indemnités sont versées pour l'exercice effectif de leurs fonctions. Dès lors que le maire a retiré les délégations aux adjoints, ces élus ne peuvent plus bénéficier d'indemnités de fonction en cette qualité. La détermination des indemnités de fonction allouées aux élus relève de la compétence de l'organe délibérant, conformément aux dispositions des articles L. 2123-20. indemnité - Traduction Français-Allemand : Retrouvez la traduction de indemnité, mais également des exemples avec le mot indemnité... On parle en effet, dindemnité d'assurance, et dans le langage administratif comme aussi en droit du travail, le mot désigne un salaire accessoire qui n'est pas inclus dans le traitement, mais qui est versé en rémunération d'une sujétion de service ou en remboursement d'une dépense avancée par le salarié que l'employeur prend en charge (par exemple des frais de transport ou de repas.

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Les modalités de fixation de ces indemnités sont définies à l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui précise qu'une délibération du conseil municipal doit en fixer les conditions d'octroi : « Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Indemnité de départ en Chine. En Chine, l'indemnité de départ équivaut à un mois de salaire par année de service. Pour calculer l'indemnité de départ, une période d'emploi allant de six mois à un an doit être considérée comme une année. Si l'employé travaille depuis moins de 6 mois, il a droit à un salaire d'un demi-mois

Traduction de 'versement d'une indemnité' dans le dictionnaire français-allemand gratuit et beaucoup d'autres traductions allemandes dans le dictionnaire bab.la Le droit à l'indemnité en cas de RHT sera par ailleurs étendu aux personnes en travail à durée déterminée et aux apprentis. La procédure sommaire pour l'indemnité en cas de réduction.

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indemnité viagère de départ severance money for retiring farmers. Mots proches. indemnité -indémodable-indémontable-indémontrable-indéniable-indéniablement-indemne-indemnisable-indemnisation-indemniser-indemnitaire- FORUM traduction de à mort en englais. 28/12/2020 13:36:12. 4 messages cigarette electronique. 21/12/2020 10:05:59. 5 messages Traduction de call out 04/11/2020 16:28. Traduction de 'indemnité' dans le dictionnaire français-italien gratuit et beaucoup d'autres traductions italiennes dans le dictionnaire bab.la Traduction de indemnité et frais dans le dictionnaire français-néerlandais et dictionnaire analogique bilingue - Traduction en 37 langues . Mon compte. connexion. inscription. Publicité sens a gent. français » néerlandais ↔ rechercher: allemand anglais arabe bulgare chinois coréen croate danois espagnol espéranto estonien finnois français grec hébreu hindi hongrois islandais.

Traduction de 'indemnité journalière' dans le dictionnaire français-anglais gratuit et beaucoup d'autres traductions anglaises dans le dictionnaire bab.la Maroc : Indemnités CNSS versées aux employés de quatre secteurs, dont la restauration. Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, deux projets de décret relatifs à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse national

Définitions : indemnité - Dictionnaire de français Larouss

Quelles sont les indemnités en cas de mesure d'isolement ? Les indemnités journalières (IJSS) pour maladie pour les « personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement du fait d'avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d'avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus » doivent être versées Pour connaître le barème des indemnités pour dommages et intérêts susceptibles d'être fixées par le juge, en cas de licenciement abusif Il perçoit son indemnité de licenciement et l'indemnité compensatrice de congés payés. Remarque : Les ordonnances Macron ont également retouché la procédure d'inaptitude au travail. Pour des détails, consulter Smart Acton RH Maladie et inaptitude ou l'étude Inaptitude du Dictionnaire Permanent Social. Le licenciement pour absences répétées ou longue maladie . La maladie ne. Déclaration de l'impôt sur les sociétés (la plus value due par des personnes morales non résidentes) (arabe) Déclaration semestrielle d'impôts pour les personnes soumises au régime forfaitaire (arabe) Déclaration de l'avance optionnelle dans le régime forfaitaire de l'impôt sur le revenu Déclaration de l'impôt forfaitair

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Mercredi, le Grand Conseil fribourgeois a validé une hausse de l'indemnité pour la présidence, qui passe de 3900 francs à 12'000 francs par an Le conseil des ministres a approuvé vendredi la prolongation du double droit passerelle de crise en décembre et de l'indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail jusqu'au 31. Jusqu'à l'intervention de la loi de finances pour 2020, les contribuables percevant des indemnités de départ volontaire en retraite, de mise à la retraite ou de préretraite ont pu demander que la fraction imposable de ces indemnités soit répartie par parts égales sur l'année de perception et les trois années suivantes. Les intéressés mentionnaient ainsi dans leur déclaration. Barème des indemnités journalières (IJ) en euro pour les missions à l'étranger, le 2020-12-30. Cette page donne le barème en euro (et en monnaie locale) des indemnités journalières pour les missions à l'étranger. Elle n'a aucun caractère officiel : vous l'utilisez à vos risques et périls

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Indemnité journalière de subsistance, taux pour les membres du personnel autres que les fonctionnaire Indemnité. Cette notion est différente de toutes celles expliquées auparavant. Le terme vient du latin indemnitas et correspond à un dédommagement. Une indemnité n'est pas une rémunération fixe et qui se poursuit dans le temps, sauf pour les parlementaires : en effet, la rémunération que touchent ces derniers s'appelle une indemnité repos pendant laquelle l'indemnité n'est pas servie au travailleur, - lieu de travail éloigné de tout centre urbain et difficile d'accès. ARTICLE 3 Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996

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Indemnité de départ. La législation du travail prévoit une indemnité de licenciement pour les travailleurs en cas de rupture du contrat de travail. Tout salarié engagé pour un contrat à durée indéterminée, et licencié après l'expiration de la période d'essai a droit à une indemnité de licenciement, calculée sur la base d. taux des indemnitÉs journaliÈres de subsistance (other mission destinations / autres destinations de missions) 208 240 164 354 276 264 205 235 290 254 202 281 181 195 149 294 195 147 207 186 209 246 182 184 171 162 195 161 272 189 213 207 190 183 231 221 158 216 178 01.01.2018 afghanistan djibouti algÉrie dominica samoa amÉricaines dominican republic angola ecuador anguilla egypt antigua.

Indemnités des maires : ce qui va changer Députés et sénateurs sont parvenus à un accord au sujet de la loi sur les élus locaux qui sera définitivement adoptée jeudi 19 décembre. Bernard. Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique Indemnité d'administration et de technicité (IAT). L'intégralité des primes est proposé dans le Guide des primes

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Primes, indemnités, poids : tout ce qui a changé dans les Conditions Générales 2018 . 26 janvier 2018. Vous trouverez en cliquant sur ce lien un exemplaire des conditions générales pour l'année 2018 paru en annexe au Bulletin Officiel des courses de Galop. Pour mieux vous familiariser avec les nouveautés de cette année, l'exemplaire disponible ici a été édité de telle façon. Indemnité de grand déplacement 08/09/2015 Le grand déplacement se caractérise par l'impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L'indemnité de grand déplacement a pour objet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement engagés par le salarié dans cette situation. Pour en savoir plus sur les indemnités. Indemnités kilométriques. Des barèmes différents s'appliquent selon la nature du véhicule. Assiettes forfaitaires et franchises de cotisations. Dans certaines situations, la base des cotisations est forfaitaire et les cotisations limitées. Taux de cotisations. Les cotisations sont calculées sur les différents taux en fonction des risques couverts. Administrations et collectivités. Une indemnité funéraire est servie aux ayants droit. Elle est égale à un mois de salaire. Le salaire pris comme base de calcul pour la rente et l'indemnité ne doit en aucun cas être inférieur au SMIG ni supérieur à 6 fois le SMIG. G. Chômage. Le régime de protection contre le chômage a été introduit en faveur des seuls travailleurs salariés immatriculés à la CNSS. Pour pouvoir.

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