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Convention collective nationale de la restauration rapide

  1. Convention collective nationale de la restauration rapide du A sa demande, la salariée en état de grossesse médicalement constatée est Convention Collective Nationale de commerces de gros du : alimentaires, une réactivité très rapide est nécessaire pour répondre à ces dans le même établissement, pendant le temps restant de la grossesse et du congé légal frais annexes (transport.
  2. Replier Textes Attachés . ANNEXE GRILLE DE CLASSIFICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mars 1988 (non en vigueur); Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide - Titre VI de la convention
  3. Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988. La convention collective prévoit que le salarié qui a été licencié peut s'absenter pendant le préavis pour rechercher un emploi.. Le salarié a droit à 2 heures d'absence par journée de travail. Ces absences pour recherche d'emploi sont rémunérées
  4. Convention collective restauration rapide - PDF. Editeur : Ministère de l'Intérieur Version : PDF . Télécharger Gratuitement (245,12 Ko) Français . Le texte intégral et à jour (2020) de la convention collective applicable au secteur de la restauration rapide (McDonald.

Toute heure de travail de nuit effectuée dans la plage de nuit, telle que définie à l'article 36-a-1, ouvre droit au profit du travailleur de nuit, tel que défini à l'article 36-a-2, à un repos compensateur de 2% par heure pris dans les conditions définies à l'article 32 de la convention collective nationale de la restauration rapide Il s'agit de la version à jour en 2020. Le texte téléchargeable ici est celui de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Les articles de cette convention portent sur divers domaines du droit du travail, tels que la démission ou les droits de la femme enceinte par exemple La convention collective des hôtels, cafés et restaurant stipule que pour de grossesse ont droit à une diminution de l'horaire normal de travail Ce jour de carence s'applique à chaque arrêt maladie. tout ou partie de cette période, en fonction de ce que prévoit la convention collective

Certaines conventions collectives imposent à l'employeur de proposer des contrats de prévoyance complémentaire. Il doit respecter certaines règles notamment concernant l'affiliation des salariés, la participation financière et les niveaux de remboursement. Qu'en est-il de la convention collective de la restauration rapide Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'grossesse' de votre convention collective personnel des entreprises de restauration de collectivites sur LégiSocial. Aucun article 0,00€ HT. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Grossesse dans la convention collective personnel des entreprises de restauration de collectivites. Dernière mise à jour 24/11/2020.

L'identifiant (IDCC) de la convention collective restauration collective est le 1266. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour la convention. Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.. Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables consommables sur place ou à emporter tel que. Quels sont mes avantages sous la convention collective des hôtels, cafés restaurants ? Vous êtes salariée d'une entreprise du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration et vous venez d'annoncer votre grossesse à votre employeur. Vous souhaitez savoir si votre convention prévoit des aménagements particuliers pendant cette période ? Sachez que la convention collective nationale.

Dans une limite équivalente, les sommes versées à l'OPCA désigné par la convention collective de la restauration rapide, au titre du versement obligatoire lié à la mise en oeuvre du plan de formation, sont consacrées au financement de l'allocation ainsi que des frais de formation, de transport, d'hébergement et de restauration selon le barème en vigueur dans l'entreprise. Dans le. Convention collective commerce de gros & grossesse. Vie Pratique Comptables : Question convention collective & prime d'ancienneté. did36ci 09/12/2011 à 11h25 Répondre Alerter Copier le lien. Le lien a été copié dans votre presse-papier. je travail egalement en restauration rapide depuis 5ans et je suis egalement enceinte mais de mon 2ieme et je prend le congé parental qui me sera payer. La convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 propose une grille de salaire, des périodes de préavis particulières, une prime d'ancienneté, des congés payés et maternité... Focus sur ce texte qui concerne une profession créant 5 000 à 10 000 nouveaux emplois chaque année Votre convention collective prévoit des pauses rémunérées au bénéfice des femmes enceintes: à partir du 5ème mois de grossesse, vous pourrez bénéficier de 15 minutes par jour (si vous travaillez moins de 5 heures par jour) ou de deux fois 15 minutes (si vous travaillez plus de 5 heures par jour). Il peut y avoir des dispositions plus favorables prévues par vos accords d'entreprise. Congé maternité. Les salariées entrant dans le champ d'application de la convention collective de l'animation, ayant au moins 6 mois d'ancienneté bénéficient du versement intégral de leur salaire, déduction faite des indemnités de sécurité sociale et des éventuelles indemnités versées par les organismes de prévoyance.. En 2017, partir de 121ème jour de grossesse, les.

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective) Grossesse et restauration rapide; Si ceci est votre première visite, n'oubliez pas de consulter la FAQ en cliquant sur le lien au dessus. Vous devez être inscrit avant de pouvoir crée un message: cliquez sur le lien au dessus pour vous inscrire. Pour commencer à voir les messages, sélectionnez le forum que vous voulez visiter depuis la liste ci-dessous. Affiche les résultats de 1 à 6. Une convention de transfert entre les entreprises intéressées pourra être conclue avant la date effective de passation de l'activité, au plus tard 10 jours avant le transfert, dans le respect des dispositions de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. Il est précisé que la convention de transfert n'est pas une condition d'application au transfert du personnel.

La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.) Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. Garantie à jour 2020 et de source officielle. Garantie à jour 2020 et de source officielle. Dicotravail : l'information en droit du travail et convention collective pour les salarié

Accueil / Forum / Grossesse / Convention collective...( hotels, cafés, restaurants ) Convention collective...( hotels, cafés, restaurants ) 30 septembre 2008 à 10h23 Dernière réponse : 10 février 2013 à 13h13 Bonjour a toutes, je travail dans la restauration et je n'arrive pas a trouvé les droits pour les femmes enceintes dans ma convention. J espere que quelqu un pourra me renseigner. Convention collective de la restauration rapide N°3245 (IDCC 1501) : salaires, période d'essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse. Consultez votre Convention Collective Restauration Rapide 3245 (IDCC 1501) officielle pour tout savoir sur vos RTT, Congés, Coefficient, Primes, Indemnités et | Texte de base : Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée, par arrêté du 7 décembre 1993 La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble. Quelle convention collective choisir entre celle pour la restauration traditionnelle (HCR) et la restauration rapide ? Devenir restaurateur, vous en rêviez, et ça y est, vous êtes prêt à faire le grand saut dans l'entrepreunariat

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les stipulations de l'avenant n° 56 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective nationale susvisée L'OPCO de l'activité Restauration de type rapide est désigné au travers de votre convention collective. Ainsi, à partir du code APE 5610C on peut lister l'ensemble des conventions collectives possibles ou probables et donc par déduction l'ensemble des OPCO susceptibles d'être liés au code APE 5610C La convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501 - Brochure JO N° 3245) gère les rapports des salariés et les entreprises qui les emploient dans les secteurs suivants :. Les entreprises d'alimentation et de restauration rapide, qui relèvent du code NAF 55 3 B et ayant pour objet de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons.

Video: SNARR : Convention collective

Grossesse - Restauration rapide - La convention collective

  1. Alors que la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) sectionne les 5 niveaux en 14 échelons, la convention de la restauration rapide les fractionne en 15. De plus dans les deux cas, nombreux sont les niveaux ne comprennent pas les mêmes nombres d'échelons. À titre d'exemple, pendant que les niveaux 1 et 4 dans le cas de la convention des HCR comprennent.
  2. Grossesse et restauration rapide; Si ceci est votre première visite, n'oubliez pas de consulter la FAQ en cliquant sur le lien au dessus. Vous devez être inscrit avant de pouvoir crée un message: cliquez sur le lien au dessus pour vous inscrire. Pour commencer à voir les messages, sélectionnez le forum que vous voulez visiter depuis la liste ci-dessous. Affiche les résultats de 1 à 6.
  3. La convention collective des HCR (hôtels, cafés, restaurants) distingue cinq niveaux de classification fractionnés en 14 échelons. Période d'essai : les points importants. La convention collective de restauration prévoit que tout employeur a la faculté de soumettre un employé à une période d'essai. Celle-ci précise que la durée de la période d'essai est : De trois mois pour.
  4. Quelles sont les autres primes en restauration rapide auxquelles peuvent prétendre les salariés, qu'ils soient à temps partiel ou plein ? La prime de salissure. Si vous imposez une tenue vestimentaire, et que vous ne prenez pas en charge son entretien, la prime de salissure s'impose ! Celle-ci équivaut à 3,32 % * MG, soit 0,12 euro par heure de travail, dans la limite de 151,67 heure
  5. convention collective nationale de la Restauration rapide ainsi que la grille de classification jointe en annexe. Article 1 : champ d'application . Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application géographique et professionnel de la convention collective nationale de la Restauration rapide du.
  6. Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC: 1501) Numéro de brochure:3245. Texte de base. Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988. Titre Ier : Conditions générales; Dispositions préalables; Champ d'application; Durée de la convention - Dénonciatio
  7. En cas de contraintes particulières liées à certains postes de travail, notamment ceux nécessaires à la fabrication de produits de restauration rapide à base de pâtisseries, viennoiseries, exigeant la mise en place d'un horaire décalé et empêchant les salariés de prendre leurs repas, l'employeur accordera une prime de panier, représentative d'un remboursement de frais d'un montant.

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Le code du travail impose 1 jour de repos par semaine. En principe les Conventions Collectives ne peuvent pas aller contre les dispositions du Code, sauf à améliorer les choses pour le salarié, mais il me semble que la Restauration dispose de spécificités (comme le fait de pouvoir regrouper les jours de repos et enchaîner plus de jours consécutifs? 2.1. Entreprises concernées. Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application géographique et professionnel de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, Journal officiel du 13 décembre 1988 ; élargie au secteur de la restauration livrée par.

La convention collective joue donc un rôle capital, et doit être connue de tous. Voici tout ce qu'il faut savoir pour les travailleurs de la restauration rapide. La convention collective est un document indispensable encadrant les relations de travail entre les salariés et leur employeur. Chaque branche professionnelle possède son propre. Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°6 du 10/12/2019, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de la restauration rapide, où vous pouvez également en consulter le texte intégral Vous trouverez à la fois le texte des conventions collectives de travail pour chaque branche déclarée généralement contraignante, ainsi que le texte des conventions collectives individuelles publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et pouvant être trouvé sur le site de légilux. Veuillez noter que ces textes sont conçus pour faciliter la lecture La convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) fixe des spécificités pour les conditions de départ du salarié (démission, rupture conventionnelle, préavis), mais aussi pour ses heures supplémentaires et ses jours fériés. Focus L'hygiène de vie du père et de la mère ainsi que les interactions du fœtus puis du bébé avec l'environnement au cours de cette période ont un impact majeur sur la santé de l'enfant et de l'adulte qu'il deviendra. Cette période des 1000 premiers jours de la vie représente une opportunité majeure en matière de prévention

Téléchargez, consultez ou commandez en 24/48H votre convention collective 3245 Restauration rapide, accès immédiat, envoi rapide, texte officiel à jou Convention collective Restauration rapide 3245 (IDCC 1501) : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie, retrait Convention collective nationale de la restauration rapide A jour au 1er juillet 2012 pour Intranet (Article R. 2262-1 du Code du travail) 2 OBSERVATIONS PRÉALABLES La convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 a fait, depuis sa signature, l'objet de nombreux avenants ou accords rendant sa lecture complexe Convention collective des services de l'automobile N°3034 (IDCC 1090) : salaires, travail de nuit, période d'essai, congés payés, congés exceptionnels, jours. Convention collective de la restauration rapide : champ d'application. La convention collective nationale de la restauration rapide porte le numéro de brochure 3245 et l'IDCC 1501. Cette convention concerne tous les employeurs et salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM, qui exercent une activité entrant dans le champ professionnel suivant : d'une part, les.

IDCC 2409 CCN cadres travaux publics 20 nov 2015

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  1. Fusion de conventions - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant du 18 mai 2020 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie des tuiles et briques vers une convention collective des industries de carrières et matériaux de construction (modifiant l'article 3 La méthode de rapprochement de l'accord du 1er octobre.
  2. Convention collective nationale IDCC : 1501. - RESTAURATION RAPIDE AVENANT N° 2 DU 10 DÉCEMBRE 2009 RELATIF À LA PRÉVOYANCE NOR : ASET1050376M IDCC : 1501 Le présent avenant, appelé à se substituer dans toutes ses dispositions à l'avenant n° 21 à la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 relatif au régime de prévoyance complémentaire, est.
  3. La convention collective RESTAURATION RAPIDE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3245 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité
  4. Janvier 2018 (2) 1480 Convention collective nationale de travail des journalistes AUDIENS 1501 Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) Compétence partagée par départements entre : KLESIA et MALAKOFF MEDERIC cf. annexe 2 1505 Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie e
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Quelle prévoyance pour la convention collective de la

  1. Secteur couvert par la convention collective restauration rapide..... 26 Secteur couvert par la convention collective cafétérias..... 27 Indice des salaires mensuels de base de l'ensemble des salariés..... 29 Évolutions constatées en matière de santé et de prévoyance.
  2. imale d'un an continu. Un objectif : essayer de fi déliser les salariés et favoriser ainsi la productivité dans les.
  3. restauration rapide est un secteur très peu concentré, où 90% des établissements comptent moins de 10 salariés (3,8 salariés par entreprise en moyenne), de plus en plus de franchisessans repré-sentation syndicale Quid du droit des salariés ? Quel salarié oserait tenir tête à un patron qui lui demandera de tra-vailler plus pour gagner moins ? Démocratiser la formation afin d.
  4. Texte de base : Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée, par arrêté du 7 décembre 1993 La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble.
  5. Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale.
  6. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale.
  7. Convention collective nationale de la Restauration rapide Accord collectif Instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide Préambule Par avenant n°43 du 24 janvier 2011, les parties signataires ont exprimé leur volonté commune de mettre en place un régime collectif.
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Mais la convention collective de la restauration rapide prévoit aussi ses propres dispositions en matière de congés exceptionnels. C'est donc celles-ci qui s'appliquent aux salariés du secteur. Cela dit, pour nombre de ces congés, les dispositions légales restent plus avantageuses. Par exemple, en cas de décès d'un enfant, la convention collective prévoit pour vous 3 jours de. Convention collective Accueil / Droit et fiscalit é à connaître la profession de la restauration collective, ses métiers et ses parcours d'évolution; à pouvoir se projeter dans l'avenir au sein de la profession, en intégrant des métiers mieux valorisés; Pour qu'un emploi soit positionnéà un niveau donné, le principe est qu'il réponde aux exigencesrequises à chacun des. Restauration rapide Afin de vous informer sur vos droits, la Fédération CGT Commerce et Services, met à votre disposition votre convention collective et les documents relatifs à votre branche. Brochure n° 3245 au JO pour plus d'information. Les circulaires fédérales de la restauration rapide : - Circulaire sur l'Ordre Public Conventionnel et la Commission Permanente Paritaire de.

Avec ce nouvel accord, 4 millions de salariés sont désormais couverts dans le cadre du Pacte de Responsabilité et de Solidarité François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formatio La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l'agriculture . Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative). Attention : le code IDCC diffère du numéro de la brochure au Journal Officiel. à la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide du 18 mars 1988 . étendue par arrêté ministériel du 24 novembre 1988 . RELATIF AUX MINIMA CONVENTIONNELS, A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE CONVENTIONNELLE . ET A L'OUVERTURE D'UNE NEGOCIATION DE MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE . Préambule.

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Convention collective Restauration rapide - 3245 Accédez à votre convention collective. L'essentiel. Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc. Accédez à l'essentiel. Texte officiel. Retrouvez le texte de base de la. Autres conventions dans la restauration. La convention collective des cafétérias ne doit pas être confondue avec celle de la restauration rapide ni avec celle des hôtels cafés restaurants; Cafétérias. Convention collective nationale du 28 août 1998. Clauses générales. Préambule ; TITRE I - Conditions générales. Article 1 - Champ d'application; Article 2 - Entrée en vigueur. CCNT - La Convention collective de travail pour l'hôtellerie-restauration suisse. Déclarée de force obligatoire à partir de 2017. Détails de la convention, questions et réponses ainsi que téléchargement du texte sur le site dédié à la CCNT Vous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel.Vous accédez également à 5 ans d'archives pour chaque convention collective (en synthèses et en texte intégral). Présentées sous forme de tableaux clairs et complets, les synthèses vous offrent un suivi précis de l'ensemble des points clés de chaque. Cette manœuvre du patronat concernant la prime de panier n'a qu'un seul objectif, faire échapper des conventions collectives territoriales l'application de l'article 7 de l'accord national du 10 juillet 1970. La prime de panier, (telle que prévue dans nos Conventions Collectives Territoriales), compense une sujétion particulière de l'emploi et présente un caractère.

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Malheureusement, la description du livre Convention collective nationale de la restauration rapide - Brochure 3245 - IDCC 1501: Version en vigueur n'est actuellement pas disponible sur vrparc.fr, nous nous en excusons. vendredi, 02 octobre 2020 La Convention collective est définie par le code du travail : articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3. Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité. Elle est en constante évolution et se modifie au rythme des accords des partenaires sociaux. Elle définit les régles en matiére. La convention collective prévoit que les salariés peuvent travailler les jours fériés avec des contreparties. 1. Le 1er mai et le 25 décembre. Le 1er mai et le 25 décembre sont chômés (non travaillés) et payés s'ils tombent un jour habituellement travaillé. Dans le but d'assurer la continuité des activités de service à la personne, le salarié peut travailler le 1er mai et le 25. Une convention collective peut cependant les adapter à un secteur d'activité. En revanche, vous n'êtes pas concerné si vous travaillez dans une entreprise de restauration collective ou de restauration rapide. En cas de doute, n'hésitez pas à demander à votre employeur. Il doit vous informer sur la convention collective dont vous dépendez. La convention collective des HCR s. Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée, par arrêté..

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  1. La convention collective est mentionnée dans les contrats de travail ou sur les bulletins de paie. Salariés concernés. En principe, tous les salariés de l'association relèvent de la même convention collective. Toutefois, lorsque l'association compte plusieurs établissements secondaires exerçant des activités différentes, chaque établissement est soumis à la convention qui lui est.
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  3. Accueil Convention collective 1501 Textes Attachés : Formation professionnelle, constitution de la CPNEFP de la restauration rapide - Titre VI de la convention Attributions. Retour à Accord du 20 décembre 1996 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP - RR) - Titre VI de la convention.
  4. Bonjour j'aurai besoin d'etre orienté sur les dimanches et jours féries travaillés dans la restauration rapide, en dehors de du code du travail et de la convention collective, il y a t'il des accords de branche qui me diraient si oui ou non les dimanches travaillés sont majorés et les jours fériés majorés comme les dimanches ou qu'ils doivent être récupérés ou payés doubles
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Convention collective, Maternité : Restauration rapide

Restauration rapide - Convention collective nationale étendue - IDCC : 1501 - 10e édition - Janvier 2017 - N°3245 - Journaux Officiels - Texte de base : Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée, par arrêté du 7 décembre 1993 Resto Rapido - Convention collective de la restauration rapide. 26 likes. La page d'information et d'entraide pour les employés de la restauration rapide La convention collective de la restauration rapide Mutuelle santé obligatoire : Kit adhésion : Je souhaite être rappelé. Je demande un devis Champ d'application. Découvrez le champ d'application du contrat frais de santé de la convention nationale de la restauration rapide (brochure n°3245 ) signé le 3 février 2012.et effectif depuis le 1er janvier 2013. Ce dernier s'applique à l.

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Restauration rapide : démission, arrêt maladi

Législation et réglementation de la convention collective de la restauration rapide. Convention collective nationale étendue. IDCC 1501 - 10e édition - Conventions collectives N°3245. Texte de base : Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée, par arrêté du 7 décembre 1993. Champ d. En mars 2016, les signataires s'étaient déjà engagés à faire évoluer les dispositions de la convention collective, en tenant compte des spécificités des activités des entreprises du secteur de la restauration collective. Les partenaires sociaux ont notamment décidé par ce nouvel avenant de mieux tenir compte des contraintes personnelles du salarié si celui-ci souhaite déroger à.

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Vos questions / Nos réponses - My Convention Collective

Clause de désignation HCR Depuis le 1er janvier 2016, les hôtels, cafés et restaurants HCR sont libres de choisir l'organisme assureur de leur choix - Conseil d'état : avis n° 387895 du 26 septembre 2013 relatif aux clauses de désignation. Fiche mutuelle Pour en savoir plus sur les soins médicaux, analyses médicales, actes de laboratoire ou de radiologie, soins dentaires, frais d. Convention collective restauration-rapide gratuite. Dernière mise à jour le 27/11/2020. Panier Mon compte. Accueil Convention collective 1501 Texte de base : Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988. Travail de nuit et indemnité de transport. Retour Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 Titre IV : La durée du travail.

SNARR : le Syndicat National de l'Alimentation et de la

Convention collective de l'animation : la maternité (3246

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Article détaillé : Convention collective. Article connexe : Liste alphabétique des conventions collectives en France. 3010 et n° suivants. 3010 fleuristes. Titre(s) : Convention collective nationale, Restauration rapide [Texte imprimé] : du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993 / [publiée par le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Convention Christian Têtedoie 2019 Découvrez la cérémonie de clôture Découvrir Api Restauration est Lauréat des Trophées Défis RSE 2019 Découvrez nos engagements et notre récompense Découvrir API s'engage auprès du sport adapté découvrez notre récompense.

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