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Tourné vers l'international, le droit de la propriété intellectuelle se développe avec le droit de l'Union européenne et au rythme des accords internationaux majeurs dont l'OMC. Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il est avancé des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et. La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d'une part, et de la propriété industrielle, d'autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d'universités offrent des enseignements en droit. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité. La propriété intellectuelle impose un croisement des sources entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la.

Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les. Le droit de la propriété intellectuelle est le droit qui protège les droits immatériels. Il peut se définir en deux temps, d'une part par ce qu'il ne contient pas et d'autre part par ce qu'il couvre. A - Définition négative de la propriété intellectuelle. Le droit de la propriété intellectuelle n'inclut pas : 1) Le droit des données personnelles. C'est le droit dont. de livres, périodiques, sites Internet, blogs, etc.) et utilisent leurs compétences commerciales et marketing pour vendre ce contenu aux lecteurs. Les éditeurs sont des créateurs, des acquéreurs, des dépositaires et des gestionnaires, propriétaires et utilisateurs, des droits de propriété intellectuelle. Ils possèdent certains droits sur les livres qu'ils produisent et vendent, et.

Droit de la propriété intellectuelle, Laure Marino, Puf. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction Auteur d'un ouvrage consacré à la stratégie d'entreprise et la propriété intellectuelle (LGDJ, 2015), co-auteur de la 18 e édition des tomes 3 et 4 du Traité de droit des affaires Ripert et Roblot (LGDJ, 2018), il enseigne au sein des universités Bocconi, Paris XII et de l'École de droit et de gestion de l'Université Paris II Et, au gré des réformes, qui ont toutes conservé le socle de départ, la France a fini par se doter, en 1992, d'un « Code de la propriété intellectuelle », s'ouvrant sur le droit des auteurs. Le code comporte, dès son sixième article, la liste des œuvres de l'esprit considérées d'emblée comme protégeables Retrouvez tous les produits et services LexisNexis sur la boutique en ligne : livres et codes, encyclopédies logiciels, revues, CD-Rom, annuaires, formations des marques et filiales JurisClasseur, Litec, Infolib, D.O, Bottin Administratif et LexisNexis Droit de la propriété intellectuelle de Jean-Luc Piotraut et d'autres livres, articles d'art et de collection similaires disponibles sur AbeBooks.fr

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  5. Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l'art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d'auteur
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Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016 Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données Deuxième partie : La propriété industrielle Troisième partie : Dispositions relatives à l'outre-me Droit de la propriété intellectuelle - Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles - Nicolas Binctin - Date de parution : 11/09/2012 - LGDJ - Collection : Manuels. Présentation produit Descriptif détaill Droit De La Propriété Intellectuelle - Droit D'auteur, Brevet, Droits Voisins, Marque, Dessins Et Modèles - Binctin Nicolas / Livres Droit des affaires Propriété littéraire et artistiqu

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des droits voisins La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir, marquant l'évolution de ce siècle. Matière en pleine évolution, elle puise ses fondements dans la période révolutionnaire et est aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle est porteuse de toutes les questions contemporaines liées à l'immatérialité et la. Protection du droit d'auteur. Le droit d'auteur est protégé par l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Aucune procédure particulière n'est nécessair Le droit des marques a récemment connu d'importants changements et le droit d'auteur ainsi que le droit des secrets d'affaires sont en passe de connaître le même sort. La Cour de justice de l'Union européenne a, quant à elle, de tout temps largement contribué à l'évolution des différents droits de propriété intellectuelle Ce livre propose une approche didactique des mécanismes complexes de protection de la propriété intellectuelle (industrielle, littéraire et artistique), en examinant trois volets de cette protection : les principes généraux, tels qu'on les retrouve dans la plupart des législations nationales ; l'origine et l'évolution des lois nationales ; la dimension internationale des dispositions.

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Le droit moral découle de la propriété intellectuelle d'une œuvre littéraire et/ou artistique qui peut comprendre aussi le descriptif d'une invention technique ou d'un service original. Ce sont précisément les textes et/ou les dessins de ce descriptif qui sont couverts par le Droit d'Auteur et ce, que l'œuvre soit publiée ou non-publiée Droit de la propriété intellectuelle (5e édition) - Livre - La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l. Droit de la propriété intellectuelle Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles 45,00 € Pratique de la propriété littéraire et artistique 79,00 € Droit de la propriété intellectuelle 19,50 Plongez-vous dans le livre Droit de la propriété intellectuelle de Séverine Visse-Causse au format Grand Format. Ajoutez-le à votre liste de souhaits ou abonnez-vous à l'auteur Séverine Visse-Causse - Furet du Nor

Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle - liste des articles Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle. Livre précédent. Article L. 711-1 Article L. 711-2 Article L. 711-3 Article L. 711-4 Article L. 712-1 Article L. 712-2 Article L. 712-2-1 Article L. 712-3 Article L. 712-4 Article L. 712-5 Article L. 712-6 Article L. 712-7. La propriété littéraire et artistique comprend deux types de droits : le droit d'auteur et les droits dits voisins du droit d'auteur, que l'on nomme simplement droits voisins. Cette seconde catégorie de propriété littéraire et artistique est l'apanage des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle

Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il est avancé des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété. Le contenu - 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index le sommaire 1 Loin de prétendre donc à l''exhaustivité, le manuel, destiné d''abord à l''apprentissage de la matière, expose les connaissances de base et fournit les moyens de les approfondir. Patrick Tafforeau est professeur de droit privé à l''Université de Lorraine où il enseigne la propriété intellectuelle. Cédric Monnerie est Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Intervista et docteur en. Au terme de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sans en avoir obtenu l'autorisation expresse des titulaires des droits. L'utilisation d'une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile. Livre 1 du Code de la propriété intellectuelle - liste des article

2 - Le Centre français d'exploitation du droit de copie (C.F.C.) est la société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire agréée, conformément aux articles L.122-10 à L.122-12 du code de la propriété intellectuelle, en matière de droit de reproduction par reprographie pour la presse et le livre Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur. Il reste que le livre XI du Code de droit économique ne contiendra pas l'ensemble des règles de droit de la propriété intellectuelle applicables (1) La loi du 10 avril 2014 portant in-sertion du livre XI, « Propriété intellectuelle »,dansleCodededroit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans leslivres I,XVetXVIIdumêmeCode concerne les aspects de. 2 - Le centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) est la société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire agréée, conformément aux articles L.122-10 à L.122-12 du code de la Propriété intellectuelle, en matière de droit de reproduction par reprographie pour la presse et le livre

Traité de la propriété littéraire et artistique La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits « voisins » du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence, y compris celle, abondante, de la Cour de justice de l'Union européenne La Journée mondiale de la propriété intellectuelle, vendredi 26 avril 2019, est l'occasion de revenir sur l'adoption, en mars dernier par l'Union européenne, de la directive sur le droit d'auteur Fnac : Droit et économie de la propriété intellectuelle, Marie-Anne Frison-Roche, Alexandra Abello, Lgdj. Livraison chez vous ou en magasin et - 5% sur tous les livres. Achetez neuf ou d'occasion

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Jugements et arrêts fondamentaux de la propriété intellectuelle - Livre - L''appellation propriété intellectuelle embrasse les champs de la propriété industrielle - brevets d''invention, dessins et modèles, marques - et de la propriété littéraire et artistique.Cet ouvrage rassemble en un seul volume les décisions essentielles de la jurisprudence française et européenne concernant. <p>Le présent ouvrage étudie l'application de stratégies internationales utilisées par les entreprises dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il présente et analyse les stratégies entrepreneuriales destinées à protéger, exploiter, comptabiliser ou imposer les droits de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse notamment des droits d'auteur, brevets ou marques. Les.

Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts de leurs titulaires (inventeurs, déposants) en leur conférant des droits de propriété exclusifs sur leurs créations. Plusieurs droits peuvent coexister sur une même création. Par exemple, un logo peut être protégé par le droit d'auteur, mais également par le droit des marques. Le droit de la propriété. Ce « manuel » est tout entier consacré aux deux branches du Droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ; il développe successivement : la propriété littéraire et artistique : le droit d'auteur, le droit d'artiste-interprète, les droits voisins accordés aux auxiliaires de la création littéraire et artistique.

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Les premiers pas de jeunes professionnels : Jeune notaire

La loi, devant les dommages causés à l'édition par l'abus de cette pratique, a donc prévu que le droit de reprographie soit traité collectivement pour les auteurs et les éditeurs par l'intermédiaire d'une société de gestion collective (l'article L.122-10 du Code de la propriété intellectuelle) Le droit d'auteur est l'un des éléments essentiels du droit de la propriété intellectuelle français. Il confère un monopole d'exploitation à l'auteur ou ses ayants droit sur une œuvre de l'esprit originale. Après avoir étudié les prérogatives conférées par le droit d'auteur, nous étudierons la protection qu'il accorde à l'auteur ainsi que ses limites. Preuves. 17 décembre 2020 : Inscription au Master Droit et gestion de la propriété intellectuelle (Master in IP Law and Management (MIPLM), année universitaire 2020-2021, exceptionnellement 100% en distancie

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A. Un zeste de droit d'auteur et de droit des brevets pour l'objet de la protection . Le Code de la propriété intellectuelle protège « les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination » (Article L.112-1 du Code de la propriété. Droit d'auteur. Les deux premiers alinéas de l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle définissent le droit d'auteur comme suit : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous Droit de la propriété intellectuelle - Synthèse du cours - Définitions - Exercices - Sylvain Chatry, Stéphanie Le Cam (EAN13 : 9782759038305 Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Propriété intellectuelle / Propriété industrielle Theme2: Résumé: La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la.

Livre électronique Droit de la propriété intellectuelle. Présenté dans les formats PDF, ePUB, MOBI. L'auteur du livre est Patrick Tafforeau. Bonne lecture avec nous sur moncoinlivresque.fr Le livre de référence : S. DUSOLLIER ET A. DE FRANCQUEN, Manuel de droits intellectuels, Anthemis, 2015. Pour les textes législatifs : Code de la propriété intellectuelle, 2017, édité par A. Strowel et C. Thiry, collection Codes en poche chez Bruylant-Larcier La propriété intellectuelle est confrontée à deux droits, le droit des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations d'entreprise (ou droit du marché) et le droit de la concurrence déloyale (ou droit de la rivalité concurrentielle), qui, bien que distincts, ont pour unique finalité d'encadrer la concurrence sur les marchés Publié à l'origine en 1855 et inédit en français, ce texte évoque la propriété intellectuelle en mettant en évidence les droits moraux fondamentaux des créateurs sur la diffusion et la reproduction de leurs oeuvres. L'auteur démontre ainsi que le droit de propriété intellectuelle relève pleinement du droit de la propriété en général et en est même la plus haute expression Le recueil de Propriété intellectuelle comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révèleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle. Version numérique disponible sur : Strada lex Luxembour

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L'IRPI annonce la publication de mélanges offerts à son ancien président, le professeur Georges Bonet. Il me semble inutile d'insister sur l'importance de la contribution de M. Bonet au droit de la propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de son activité doctrinale ou de la formation qu'il assure via son Master à Paris II Patrick Pierre, Questel, Conseil en stratégie et management de la propriété intellectuelle Ce livre blanc est réalisé par l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), en collaboration avec Questel Consulting. Sa reproduction et son utilisation sont au - torisées uniquement à des fins non commerciales, à condition de citer la source comme suit : Dominique DOYEN, Patrick. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d'auteur. Article L112-2. Les oeuvres protégées sont Code de la propriété intellectuelle : Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs. Découvrez l'évolution constante de l'aspect technologique des droits de propriété intellectuelle (DPI) et du droit de la concurrence. Apprenez également sur les marques et le brevet

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Essai présentant les effets néfastes des droits de propriété intellectuelle plus particulièrement depuis l'établissement de brevets sur le vivant, illustrés essentiellement par des exemples liés à l'Inde, nation de l'auteur. La pression des États-Unis et de grandes multinationales a permis l'institutionnalisation d'une biopiraterie, l'exploitation et le détournement des ressources. Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données L411-1L731-4 Deuxième partie : La propriété industriell

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Découvrez et achetez Code essentiel - Droit de la propriété intellec... - Catherine Thiry, Alain Strowel - Larcier sur www.leslibraires.f Le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle partagent le même objectif. Ils visent à promouvoir l'incitation à créer ou à innover. Cette promotion passe par la recherche d'un compromis entre, d'une part, l'exclusivité accordée au créateur ou à l'inventeur et, d'autre part, la diffusion et l'utilisation des connaissances. Cependant, dans la. Livre Ier : Le droit d'auteur - Code de la propriété intellectuelle Le code de la propriété intellectuelle Livre Ier : Le droit d'auteur R111.1 - R135.4 Titre Ier : Objet du droit d'auteur R111.1 - R111.2 Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur R111.1 - R111.2 Article R111.1 R111-1 Article R111.2 R111-2 Chapitre II : Oeuvres protégées - Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur

Lisez ce Monde du Travail Fiche et plus de 246 000 autres dissertation. Fiches de cours de droit sur la Propriété intellectuelle. Propriété intellectuelle Actualité : Le parlement européen a adopté une résolution le 9 juillet 2015 qui démontre les conflits importants.. Bureau du droit d'auteur Office de la propriété intellectuelle du Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Place du Portage I 50, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0C9 Téléc.: (819) 953-OPIC (6742) Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Web sur les procédures de correspondance

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Collaboration entre universitaires et professionnels, un ouvrage aborde la propriété intellectuelle sous un angle encyclopédique et théorique. Droit-Inc a parlé au rédacteur en chef, avocat et professeur à McGil Sur ces pages, vous trouverez de l'information sur la propriété intellectuelle . L'objectif est de vous donner un aperçu général de la réglementation relative aux différents droits de propriété intellectuelle : droit d'auteur, droits voisins, droit des brevets, des marques, des dessins ou modèles, des bases de données, des obtentions végétales, des indications géographiques et.

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Comprendre facilement et maîtriser tous les mécanismes juridiques de la propriété intellectuelle et du droit de l'information Une analyse claire et synthétique de ces droits, illustrée de cas pratiques et de nombreux conseils Conçu comme un véritable outil de travail, avec une navigation aisée et des modèles de contrat Code de la propriété intellectuelle (avec le droit des marques et celui des brevets) un ensemble de textes législatifs codifiés. Les droits d'auteur et la propriété intellectuelle sont célébrés dans le monde par la Journée du 23 avril, une chaire de Droit se consacre à leur enseignement à l'Université de Tunis

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C'est pour cela que fut créé le droit de la propriété intellectuelle. Vous trouverez dans cette partie un ensemble de documents, comme des cours ou des livres numériques, qui vous permettront de mieux comprendre la propriété intellectuelle. L'histoire de la propriété intellectuelle . Alors que les créations artistiques, littéraires et mêmes industrielles ont existé depuis des. La propriété intellectuelle (PI) rassemble les droits liés aux idées concrétisées et aux concepts créatifs. Un enregistrement renforce votre position vis-à-vis des concurrents. De même, un enregistrement vous aide à éviter qu'un concurrent ne s'approprie votre concept, nom, logo, concept ou invention Le Master 2 Droit de la création et numérique est issu de l'une des premières formations spécialisées créées en France. Le premier diplôme date en effet de 1989. Il s'inscrit désormais dans l'offre de formation de l'université au titre de la mention Droit de la propriété intellectuelle et de la mention Droit du numérique Forum propriété intellectuelle : toutes vos questions de droit concernant le propriété intellectuelle

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Code de droit économique : propriété intellectuelle Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent à insérer le Livre XI sur la propriété intellectuelle dans le Code de droit économique. Il s'agit de deux avant-projets de loi qui introduisent un cadre légal général pour la propriété. Pour atteindre cet objectif, les pouvoirs publics encouragent fortement les acteurs de la recherche publique à mobiliser les mécanismes de la propriété intellectuelle, en rupture avec le modèle de science ouverte. Le recours à la propriété intellectuelle pour les besoins de la valorisation fait ainsi naître une tension entre, d'une part, une logique économique et entrepreneuriale. Le M1 Droit de la Propriété intellectuelle / Droit du numérique s'inscrit dans une mention complète qui comprend également cinq parcours de M2, répartis sur deux composantes de l'Université Paris-Saclay (Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud, dit site de Sceaux ; Faculté de droit de l'Université de Versailles Saint-Quentin). Si la formation dispensée est substantiellement.

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